Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 01/09/2026
Ces conditions encadrent l'usage du service Artano : le site artano.app, l'espace client et l'application mobile. Elles s'appliquent dès la première utilisation.
Elles ne remplacent pas le contrat conclu entre Artano et chaque société cliente, qui fixe les conditions commerciales — prix, durée, engagements de service. En cas de divergence, le contrat prévaut.
1. Objet du service
Artano suit les ancillaires prêtés aux établissements de santé, de la demande au retour : réservation du matériel, planning du parc, suivi des interventions, documents associés, déclarations d'anomalie et remontées terrain.
Le service est destiné à un usage professionnel. Il n'est ni un dispositif médical, ni un outil d'aide à la décision clinique : il ne participe à aucun acte de soin.
2. Accès
L'accès se fait par un compte nominatif ouvert par la société cliente. Les droits de chacun sont définis par l'administrateur de cette société, écran par écran.
Vos identifiants sont personnels. Ne les partagez pas : chaque action enregistrée dans le service est attribuée à son auteur et datée, et cette traçabilité perd tout sens si deux personnes partagent un compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'un identifiant a été compromis.
3. Le compte de démonstration
Ce compte est partagé entre tous les essais et remis à plat régulièrement. Tout ce que vous y déposez est visible des visiteurs suivants, et sera effacé sans préavis.
N'y saisissez aucune donnée réelle : ni nom de patient, ni information d'établissement, ni élément confidentiel de votre activité.
Le jeu de données de ce compte est entièrement fictif. Aucun établissement, aucun praticien, aucun client réel n'y figure. Les chiffres, les plannings et les dossiers qu'il contient sont des exemples construits pour montrer le fonctionnement du service.
Il est fourni à titre d'essai, sans garantie ni engagement de disponibilité. Les écritures y sont limitées : certaines actions sont volontairement désactivées pour que la démonstration reste lisible pour les visiteurs suivants.
Les accès sont envoyés par courriel à l'adresse que vous indiquez. Nous limitons le nombre d'envois par heure et par connexion ; ce n'est pas une suspicion à votre égard, c'est ce qui protège le quota d'expédition qui porte aussi les courriels de nos clients.
4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
- Tenter d'accéder à des données qui ne relèvent pas de votre société, ou contourner les droits qui vous ont été attribués.
- Sonder, scanner ou éprouver la sécurité du service sans autorisation écrite préalable.
- Extraire massivement le contenu du service, par automate ou autrement.
- Perturber le fonctionnement du service ou celui des autres utilisateurs, notamment en saturant les formulaires ou les envois de courriel.
- Décompiler, désassembler ou reproduire le logiciel, hors des cas prévus par la loi.
- Déposer un contenu illicite, ou un fichier contenant un programme malveillant.
Nous pouvons suspendre un accès qui porte atteinte au service ou aux autres utilisateurs, immédiatement en cas d'urgence, après information de la société cliente dans les autres cas.
5. Vos contenus
Les données que vous saisissez restent celles de votre société. Artano ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service. Nous n'en faisons ni analyse commerciale, ni revente, ni entraînement de modèle.
Vous restez responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez, et du respect des obligations propres à votre activité — notamment en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel, ses interfaces et sa documentation restent la propriété de Artano. L'accès au service vaut droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Il ne transfère aucun droit de propriété.
7. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d'hébergement ou une coupure réseau peuvent l'interrompre.
Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Le service peut évoluer : des fonctions sont ajoutées, modifiées ou retirées.
8. Responsabilité
Artano répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les limites fixées par le contrat conclu avec la société cliente.
Le service est un outil de suivi : il ne se substitue pas aux vérifications et aux procédures de l'établissement ou du prestataire. Aucune garantie n'est due sur le compte de démonstration, fourni en l'état.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
10. Modification
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête indique la dernière révision ; les utilisateurs de l'espace client sont informés des changements substantiels.
11. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.