Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/09/2026
Ce document décrit ce qu'Artano fait des données personnelles. Il distingue trois choses qui n'ont pas le même périmètre : les pages publiques de ce site, l'espace client et l'application mobile.
Artano ne traite aucune donnée de patient. Le service suit du matériel prêté à des établissements de santé : des kits, des dates, des références. Aucun nom de patient, aucun identifiant de séjour, aucune donnée de santé individuelle n'est collecté ni stocké.
Une seule exception mérite d'être nommée plutôt que tue : une déclaration d'anomalie de matériovigilance porte un champ « impact pour le patient », qui vaut oui ou non. Il ne désigne personne et n'est rattaché à aucune personne ; il qualifie la gravité d'un incident matériel, comme l'exige la traçabilité réglementaire.
Responsable du traitement
Artano, 18 Rue Jean Eustache 33370 Salleboeuf. Contact : formulaire de contact.
Pour les données de ses clients, Artano agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : c'est l'établissement ou la société cliente qui décide des finalités. Les modalités sont fixées par le contrat qui les lie.
1. Les pages publiques de ce site
La page d'accueil et la page de demande de démonstration sont servies directement, hors de tout système de gestion de contenu.
- Rien n'est déposé ni transmis avant votre accord. La mesure d'audience n'est pas chargée à l'ouverture de la page — elle attend votre réponse au bandeau. Si vous refusez, elle ne l'est jamais.
- Les polices de caractères sont servies depuis ce site, jamais depuis un tiers.
- Aucune publicité, aucun réseau social, aucune carte embarquée.
Mesure d'audience
Si vous l'acceptez, Google Analytics mesure les pages lues et la provenance des visites, pour que nous sachions ce qui sert et ce qui ne sert pas.
Destinataire : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie. Les données sont transférées aux États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis auquel Google adhère. Votre adresse IP est tronquée avant traitement, et la publicité personnalisée est désactivée.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Il se retire à tout moment depuis la page accessibilité et cookies, aussi facilement qu'il a été donné.
Demander une démonstration
Le formulaire demande une adresse de courriel, obligatoire, et un nom, facultatif.
Ces informations servent à vous envoyer les accès et à vous prévenir en interne qu'une démonstration a été demandée. Elles ne sont pas enregistrées : aucune base, aucun fichier. Elles n'existent que dans les deux courriels expédiés, qui restent dans la boîte de réception le temps que nous y répondions.
Un compteur empêche qu'un automate vide le quota d'envoi du serveur. Il retient, par empreinte cryptographique de l'adresse IP — jamais l'adresse elle-même —, combien de demandes sont parties dans l'heure. Le fichier est effacé passé ce délai.
Base légale : votre demande, c'est-à-dire une mesure précontractuelle prise à votre initiative (article 6.1.b du RGPD). Le compteur relève de l'intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f).
Les autres pages du site
Le formulaire de contact, les questions & réponses et la page de connexion sont servis par le système de gestion de contenu du site. Il dépose un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement et exempté de consentement au titre des recommandations de la CNIL. Il ne sert à aucun suivi, ne contient aucune donnée personnelle, et disparaît à la fermeture du navigateur.
Un message envoyé par le formulaire de contact nous parvient par courriel avec les informations que vous y avez saisies.
2. L'espace client
Réservé aux personnes à qui un compte a été ouvert par leur société. Les données y sont cloisonnées par société : chaque requête de l'application porte une borne sur la société de l'utilisateur, et un compte ne voit jamais les dossiers d'une autre.
Ce qui est traité
| Catégorie | Contenu | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse de courriel, groupes d'accès, société de rattachement | Ouvrir l'accès et appliquer les droits |
| Activité | Réservations, anomalies, remontées, commandes, inventaires, messages de suivi, horodatés et attribués à leur auteur | Assurer la traçabilité du matériel prêté |
| Contacts professionnels | Nom du chirurgien, intitulé de l'établissement, nom du demandeur | Identifier à qui et pour quelle intervention le matériel est prêté |
| Connexions | Date, adresse IP, identifiant de session révocable | Permettre la fermeture à distance d'une session et détecter les accès anormaux |
| Tentatives de connexion | Compteur par identifiant et par adresse, sous forme d'empreinte | Freiner les attaques par essais successifs |
Base légale : l'exécution du contrat conclu avec la société cliente, et l'intérêt légitime à sécuriser l'accès pour les journaux de connexion.
3. L'application mobile
L'application affiche les mêmes données que l'espace client, avec les mêmes droits. Sur l'appareil :
- Le jeton de session est conservé dans le trousseau du système, accessible uniquement lorsque l'appareil est déverrouillé, et lié à cet appareil — il ne suit pas une sauvegarde vers un autre.
- Les fiches consultées sont mises en cache hors des sauvegardes, pour que des données professionnelles ne se retrouvent pas dans une sauvegarde personnelle.
- La déconnexion efface le jeton, le cache et les préférences de compte, et rend le jeton de notification au serveur. Sur un appareil partagé, rien du compte précédent ne subsiste.
- Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucune publicité.
4. Le compte de démonstration
Vous créez vous-même votre compte sur demo.artano.app. Il donne accès à un jeu de données entièrement fictif. Aucun établissement réel, aucun praticien réel, aucune donnée de client n'y figure.
Trois informations sont demandées : un nom, un identifiant et une adresse de courriel. Aucun mot de passe n'est saisi sur le formulaire — vous le choisissez depuis le lien qui vous est envoyé.
Votre adresse sert à deux choses : ouvrir votre accès, et vous écrire au sujet d'Artano — ce que le produit devient, ce qu'il sait faire de neuf. Ces messages s'adressent à vous en votre qualité professionnelle. Chacun porte un lien de désinscription ; un clic, et plus rien ne part, sans que vous perdiez votre accès à la démonstration.
L'espace de démonstration est commun à toutes les personnes qui l'essaient : ce que vous y déposez, les autres le voient. N'y mettez rien de confidentiel, ni rien que vous souhaitez conserver — il est remis à plat régulièrement.
Sans connexion de votre part pendant trois ans, le compte et ses données sont supprimés. Vous pouvez aussi le demander à tout moment.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compteur anti-abus de la demande de démonstration | 1 heure |
| Compteur de tentatives de connexion | 15 minutes sans échec ; la ligne est effacée après 24 heures |
| Journal des connexions — date, adresse IP, appareil | 6 mois après la dernière activité de la session |
| Notifications lues | 12 mois |
| Notifications non lues | 24 mois |
| Compte utilisateur | Le temps du contrat |
| Compte de démonstration, créé par vous sur demo.artano.app | 3 ans sans connexion, puis le compte et ses données sont effacés |
| Dossiers de réservation et documents associés | Le temps du contrat |
| Déclarations d'anomalie (matériovigilance) | Le temps du contrat |
| Courriels de demande de démonstration | Le temps du traitement de la demande |
| Cookies de mesure d'audience, si acceptés | 13 mois |
| Votre réponse au bandeau | 6 mois, sur votre appareil |
Ces durées ne sont pas des intentions : une tâche automatique les applique chaque nuit et efface ce qui les dépasse. Une durée annoncée que rien n'exécute ne protège personne.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
- aux personnes habilitées de la société cliente, dans la limite de leurs droits ;
- au personnel d'Artano, pour l'exploitation et l'assistance ;
- à l'hébergeur o2switch (France), pour la seule mise à disposition des serveurs ;
- à Google LLC, pour la seule mesure d'audience, et uniquement si vous l'avez acceptée.
Les données du service restent en France. Le seul transfert hors de l'Union européenne est celui de la mesure d'audience vers Google, aux États-Unis, soumis à votre consentement et limité aux pages publiques de ce site. L'espace client et l'application mobile ne transmettent rien à personne.
Mesures de sécurité
Ce qui suit décrit des dispositions effectivement en place, non des intentions :
- Chiffrement du transport sur tout le site et l'API (HTTPS, HSTS).
- Sessions révocables : désactiver un compte coupe immédiatement l'accès, y compris depuis l'application mobile.
- Cloisonnement par société appliqué à chaque lecture et à chaque écriture.
- Frein progressif sur les tentatives de connexion, et alerte par courriel en cas de présomption d'attaque.
- Mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
- Le code applicatif vit hors de la racine web : il n'est pas servi par le serveur, même en cas de défaillance de l'interpréteur.
- Aucune adresse de courriel n'est écrite en clair dans les pages.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Si vous êtes utilisateur de l'espace client, adressez-vous d'abord à votre société : c'est elle qui décide des finalités, Artano n'agissant que pour son compte. Pour tout le reste, écrivez-nous par le formulaire de contact ; nous répondons sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Évolutions
Ce document décrit le service tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Il est mis à jour lorsque le service change, et la date en tête indique la dernière révision.